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LES CONTRATS DE DISTRIBUTION SELECTIVE

Code EAN13: 9782802744818

Auteur : DU JARDIN/TRAPANI

Éditeur : BRUYLANT


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Résumé :

L'auteur démontre par cet ouvrage que la sélectivité de la distribution des produits de luxe ou de haute technicité est le critère essentiel en droit des intermédiaires commerciaux. La sélectivité déclenche l'application de nombreuses règles particulières. L'étude, qui utilise notamment la haute horlogerie comme exemple et fil conducteur, s'attache à les rassembler, examiner et mettre en perspective.
Elle intègre déjà les apports et les références du nouveau Code de droit économique dont elle devient ainsi un des premiers commentaires. Prospective à de nombreux égards, l'analyse s'appuie souvent sur le droit européen de la concurrence et le droit des obligations où liberté contractuelle, équité et usages occupent une place essentielle. Si le droit belge sert de cadre aux réflexions, les réponses apportées le dépassent de loin et peuvent s'appliquer dans de nombreux Etats de l'Union européenne.
Le livre s'adresse aux juristes d'entreprise, avocats, magistrats, consultants et business managers. Une conclusion élaborée sous la forme d'un tableau récapitulatif et un index alphabétique détaillé permettent un accès immédiat à ses nombreuses informations très concrètes.
  • EAN
    9782802744818
  • Auteur
  • Éditeur
    BRUYLANT
  • Genre
    Droit de l'Union européenne
  • Date de parution
    30/06/2014
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    390 g
  • Hauteur
    235 mm
  • Largeur
    156 mm
  • Épaisseur
    13 mm
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