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DROIT COMPARE DE LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE - COMPARATIVE LAW OF ADMINISTRATIVE PROCEDURE

Code EAN13: 9782802744085

Auteur : AUBY/PERROUD

Éditeur : BRUYLANT


   Expédié sous 4 à 10 jours
Résumé :

L'ouvrage présente un panorama des questions majeures qui se posent dans les différents droits de la procédure administrative. Il décrit d'abord une série de modèles nationaux dans leurs caractéristiques essentielles. Il aborde ensuite la question des valeurs au service desquelles ces différents droits sont placés. Il s'interroge ensuite sur la question de la structuration des régimes de procédure administrative, autour notamment de la question de la codification et de celle de la procédure applicable aux autorités administratives indépendantes.
Il compare les solutions adoptées pour répondre à certaines questions pratiques récurrentes : notamment celle du traitement du silence, de l'inertie administratifs, celle des recours administratifs, celle aussi du traitement contentieux des irrégularités procédurales. Il rend enfin compte des débats qui entourent la procédure administrative dans différents systèmes.
  • EAN
    9782802744085
  • Auteur
  • Éditeur
    BRUYLANT
  • Collection
    DRT ADM ADM LAW
  • Genre
    Droit international
  • Date de parution
    11/03/2016
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1610 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    52 mm
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