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LA RECEPTION DU MODELE FRANCAIS EN DROIT CIVIL BELGE

Code EAN13: 9782802743620

Auteur : BOUABDALLAH/ANCEL

Éditeur : BRUYLANT


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Le droit civil belge est un exemple à la fois typique et singulier de la réception du modèle juridique français. En effet, en dépit de différentes réformes législatives, le code civil belge contient encore de nombreuses dispositions de sa version française de 1804. Et si le droit français n'est plus, pour les juristes belges contemporains, qu'une source d'inspiration parmi d'autres, les interprètes belges ont longtemps procédé à l'interprétation de leur code " avec " la jurisprudence et la doctrine françaises; en témoigne, la large place offerte aux références jurisprudentielles et doctrinales françaises dans le discours des juristes belges.
Ces derniers, bien loin d'une simple imitation paresseuse d'un droit étranger, ont ainsi permis au modèle français d'imprimer de son empreinte l'ensemble des sources du droit civil belge, et de prendre parfois une place décisive dans leur interprétation du code civil belge. Saisir cette relation étroite entretenue par les juristes civilistes belges avec le droit français permet de cerner plus avant les contours de la relation entre un droit dit " modèle " et un droit " récepteur ".
  • EAN
    9782802743620
  • Auteur
  • Éditeur
    BRUYLANT
  • Collection
    COL ACA DT PRIV
  • Genre
    Droit civil
  • Date de parution
    26/05/2014
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    590 g
  • Hauteur
    235 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    20 mm
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