Détail du livre

Partager la page

VALEURS NON MARCHANDES ET DROIT DE L'OMC

Code EAN13: 9782802742043

Auteur : GUEVREMONT

Éditeur : BRUYLANT


   Expédié sous 4 à 10 jours
Résumé :

L'OMC exerce son influence dans un univers au sein duquel se côtoient des modes de pensées et des échelles de valeurs hétérogènes. Ses règles multilatéralement agréées se heurtent à l'expression de valeurs non marchandes aussi nombreuses que variées. Il en résulte une tension qui menace la poursuite des processus d'intégration des économies. L'ouvrage met en évidence les forces et les faiblesses des divers mécanismes d'articulation des valeurs non marchandes avec les engagements commerciaux des Membres de l'OMC.
Ces mécanismes concernent les dispositions relatives aux exceptions générales, dont l'interprétation évolutive contribue à améliorer la prise en compte de ces valeurs, mais dont la rigidité témoigne des limites inhérentes à cette technique. La prise en compte semble alors devoir reposer sur un second type de mécanisme, soit la règle de l'OMC. La voie à explorer est celle de la reconsidération du principe de non-discrimination.
Sur ce point, l'oeuvre interprétative du juge atteste du potentiel d'évolution du système commercial multilatéral vers une meilleure prise en compte des valeurs non marchandes. L'ouverture qu'il manifeste à l'égard de ce qui se situe à la périphérie de ce système devra néanmoins s'accentuer afin que le droit de l'OMC s'impose non seulement comme un pilier de l'ordre juridique mondial, mais également comme le défenseur et le promoteur d'un monde pluriel et diversifié.
L'ouvrage intéressera les praticiens du droit international du commerce, de l'environnement, de la culture, du travail et de la santé ainsi que les hauts fonctionnaires, les professeurs et les chercheurs.
  • EAN
    9782802742043
  • Auteur
  • Éditeur
    BRUYLANT
  • Collection
    MONDIALI DT INT
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    17/09/2013
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1000 g
  • Hauteur
    236 mm
  • Largeur
    158 mm
  • Épaisseur
    36 mm
Aucune actualité liée