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LE CONTROLE DES FONDS EUROPEENS DE COHESION

Code EAN13: 9782802741398

Auteur : RUBIO NATHALIE

Éditeur : BRUYLANT


   Expédié sous 4 à 10 jours
Résumé :

Les fonds structurels (Fonds européen de développement régional, Fonds social européen et Fonds de cohésion) sont les instruments financiers de la politique de cohésion qui représente plus du tiers du budget de l’Union européenne. Au moment où l’on s’interroge sur la légitimité et l’efficacité de l’intervention européenne dans le développement régional et où la rigueur s’impose aux finances publiques, le contrôle de l’utilisation des fonds européens revêt une importance particulière pour les institutions mais aussi, et surtout, pour le citoyen en tant que contribuable.
Cet ouvrage montre l’évolution des modalités de contrôle tant au niveau national qu’européen et leur influence réciproque. Il met également en exergue les enjeux politiques, économiques et juridiques liés à l’objectif de cohésion dans une Union où la solidarité tend à s’étioler et à envisager de nouvelles perspectives à l’aune de la réforme pour la période 2014-2020. L’ouvrage intéressera les cadres et les dirigeants d’entreprises et d’associations menant des actions dans le cadre de programmes de développement régional, partenariats public-privé.
Il conviendra également aux magistrats et aux avocats spécialisés en droit public ainsi qu’aux enseignants et aux chercheurs dans ces matières.
  • EAN
    9782802741398
  • Auteur
  • Éditeur
    BRUYLANT
  • Collection
    TRAV DT INT EUR
  • Genre
    Droit de l'Union européenne
  • Date de parution
    14/05/2013
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    295 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    161 mm
  • Épaisseur
    11 mm
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