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L'ACCES DES RESSORTISSANTS DES PAYS TIERS AU TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE

Code EAN13: 9782802740957

Auteur : DUMAS PERRINE

Éditeur : BRUYLANT


   Expédié sous 4 à 10 jours
Résumé :

La politique de l'accès des ressortissants des pays tiers au territoire des Etats membres de l'Union européenne se compose de deux corps de règles : l'un vise à limiter la migration des ressortissants des pays tiers, tandis que l'autre tend à favoriser la mobilité de certains de ces ressortissants. Le droit positif est caractérisé par une opposition entre le droit de l'accès, objectif et dérogatoire par rapport au régime juridique en matière de franchissement de la frontière applicable au national, et les droits d'accès, droits subjectifs reconnus à certaines catégories de ressortissants des pays tiers qui, ayant vocation à s'intégrer dans les sociétés nationales, se voient reconnaître non seulement des droits en matière d'admission au séjour, mais également des droits en matière d'entrée et/ou d'arrivée sur le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne.
Or, la coexistence de ces droits soulève des problèmes en termes de cohérence de la politique de l'accès. Néanmoins, l'apport de ces deux régimes antagonistes à l'intégration européenne et à la protection des droits des ressortissants des pays tiers s'avère important. Leur émergence bouscule le paradigme de la souveraineté étatique en ce qu'elle conduit à restreindre fortement la compétence migratoire des Etats membres.
Cet ouvrage intéressera les avocats et magistrats spécialisés dans le droit des étrangers. Les fonctionnaires y trouveront un outil essentiel en matière d'asile, d'immigration, ainsi que de franchissement des frontières. L'ouvrage conviendra également aux professeurs et aux chercheurs.
  • EAN
    9782802740957
  • Auteur
  • Éditeur
    BRUYLANT
  • Collection
    COL DT UE THESE
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    25/06/2013
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1420 g
  • Hauteur
    235 mm
  • Largeur
    158 mm
  • Épaisseur
    50 mm
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