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NATURA 2000 ET LE JUGE/NATURA 2000 AND THE JUDGE

Code EAN13: 9782802739906

Auteur : BORN CHARLES-HUBERT

Éditeur : BRUYLANT


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Résumé :

S'inscrivant dans le cadre des activités de l'Observatoire juridique Natura 2000, le thème du présent ouvrage porte sur les questions juridiques que soulève l'application par le juge national - constitutionnel, administratif et judiciaire - des dispositions relatives à Natura 2000, en vue d'évaluer la contribution du juge à l'effectivité de ces dernières. Corps de règles complexe, technique, faisant appel à des concepts scientifiques ardus à interpréter pour un non-scientifique, le régime Natura 2000 n'est guère aisé à appliquer pour un juge non spécialisé.
Le recours à l'expertise est souvent indispensable pour déterminer dans quelle mesure tel ou tel standard - par exemple le caractère " significatif " d'un impact - a été respecté ou non. Pour cette raison, les solutions trouvées par le juge aux différents problèmes que pose l'application du régime Natura 2000 dans les différents Etats membres méritent l'attention et sera enrichissante tant pour le chercheur que pour le praticien.
  • EAN
    9782802739906
  • Auteur
  • Éditeur
    BRUYLANT
  • Genre
    Droit de l'Union européenne
  • Date de parution
    08/04/2014
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    750 g
  • Hauteur
    243 mm
  • Largeur
    163 mm
  • Épaisseur
    27 mm
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