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L'UNION EUROPEENNE ET LA JURIDICTIONNALISATION DU SYSTEME DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'OMC

Code EAN13: 9782802739777

Auteur : HERVE/LEBULLENGER

Éditeur : BRUYLANT


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Résumé :

Cet ouvrage étudie la réaction d'un acteur majeur de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à l'évolution du mécanisme de règlement des différends de cette organisation. L'Union européenne est l'un des participants les plus actifs au système de règlement des différends de l'OMC. Celui-ci n'a cessé, depuis ses quinze années de fonctionnement, de se juridictionnaliser au point d'être considéré aujourd'hui comme l'une des manifestations les plus emblématiques de la juridictionnalisation du droit international contemporain.
Se pose dès lors la question de la contribution et de l'adaptation de l'Union européenne à cette évolution. La thèse tend à démontrer que l'Union européenne, dont l'attitude est guidée par la défense et la promotion de ses intérêts, a parfaitement pris la mesure de la juridictionnalisation du mécanisme de règlement des différends de l'OMC. Son système décisionnel a ainsi surmonté ses propres pesanteurs et fait preuve d'efficacité pour relever le défi de la participation à l'activité contentieuse de l'OMC.
Parallèlement, l'Union sait aussi préserver l'autonomie de son ordre juridique en dépit des contraintes normatives renforcées qui dérivent de la juridictionnalisation. L'Union adapte enfin sa stratégie contentieuse aux évolutions et à la nature nouvelle du système, en tirant partie du phénomène de juridictionnalisation, tout en sachant en exploiter les limites. Cet ouvrage s'adresse aux praticiens en droit du commerce international ainsi qu'aux professeurs, chercheurs et universitaires.
  • EAN
    9782802739777
  • Auteur
  • Éditeur
    BRUYLANT
  • Collection
    COL DT UE THESE
  • Genre
    Droit de l'Union européenne
  • Date de parution
    02/06/2015
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    992 g
  • Hauteur
    234 mm
  • Largeur
    156 mm
  • Épaisseur
    34 mm
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