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L'UNION EUROPEENNE, FEDERATION PLURINATIONALE EN DEVENIR ?

Code EAN13: 9782802739678

Auteur : BARBATO J-C.

Éditeur : BRUYLANT


   Expédié sous 4 à 10 jours
Résumé :

Le concept innovant de Fédération d'Etats-nations utilisé par Jacques Delors pour présenter l'Union européenne est à l'origine de nombreux questionnements sur la nature juridique du projet européen. Développé ensuite par la doctrine, ce concept constitue une voie possible et tentante pour décrire cette forme d'organisation spécifique que constitue la construction européenne, tant l'idée fédérative semble être partie intégrante de ses fondements.
Les traités européens entretiennent à bien des égards de nombreux points communs avec la notion de pacte fédératif, et la structure institutionnelle et politique concrétisant le projet européen tend à correspondre à celui d'une Fédération, que l'on qualifie parfois également de plurinationale. Toutefois, avant de pouvoir se prononcer sur la pertinence d'une telle qualification, encore faut-il en préciser le contenu.
Or, le concept de Fédération est lui aussi à l'origine de nombreux questionnements, bien souvent centrés sur la souveraineté des Etats membres. Cet ouvrage propose donc d'interroger parallèlement et de manière complémentaire le concept de Fédération et son adéquation à la construction européenne, afin de tenter de cerner au plus près la nature jurid
  • EAN
    9782802739678
  • Auteur
  • Éditeur
    BRUYLANT
  • Collection
    COL DT UE COLLO
  • Genre
    Droit de l'Union européenne
  • Date de parution
    07/05/2015
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    705 g
  • Hauteur
    237 mm
  • Largeur
    158 mm
  • Épaisseur
    24 mm
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