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LA QPC ET LA MATIERE PENALE

Code EAN13: 9782802737919

Auteur : COURTIN CHRISTINE

Éditeur : BRUYLANT


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Le présent ouvrage dresse le bilan de deux années d’application de la QPC en droit pénal. Les praticiens et les universitaires répondent aux différentes questions suscitées par cette application. Quelles sont les évolutions constatées en droit pénal de fond, en procédure pénale et en droit de la peine ? Quel est l’avenir de la matière pénale résultant de ce nouveau contrôle a posteriori des lois ? Quel est l’impact de la QPC sur le travail législatif et sur l’action judiciaire ? Comment se combinent et vont se combiner les positions du Conseil Constitutionnel, de la Cour européenne des Droits de l’Homme et la Cour de justice de l’Union Européenne ? Cet ouvrage intéressera directement les magistrats et les avocats pénalistes, mais aussi les professeurs, les chercheurs et les étudiants grâce à l’actualité de ses réflexions.
  • EAN
    9782802737919
  • Auteur
  • Éditeur
    BRUYLANT
  • Collection
    PROCEDURE S
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    22/01/2013
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    210 g
  • Hauteur
    237 mm
  • Largeur
    158 mm
  • Épaisseur
    9 mm
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