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LOI GRENELLE II : IMPLICATIONS PRATIQUES

Code EAN13: 9782802737636

Auteur : HELLIO HUGUES

Éditeur : BRUYLANT


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

La loi Grenelle II du 12 juillet 2010 est l'un des plus imposants édifices législatifs de la Ve République. Forte de ses 257 articles, cette loi porte l'engagement national de l'Etat français pour l'environnement. Pour ce faire, elle multiplie les mesures et les modifications juridiques dans de très divers domaines, y compris dans ceux de la vie quotidienne (construction ou consommation, par exemple).
Fruit des travaux d'une journée d'études de l'Université d'Artois, l'ouvrage offre l'opportunité d'apprécier les implications pratiques de la loi Grenelle II et ainsi de connaître les nouveaux droits et les nouvelles obligations des citoyens ainsi que des autres acteurs de l'environnement (pouvoirs publics, entreprises...). Par les analyses minutieuses de professionnels experts de l'environnement (juges, avocats, universitaires...), un accès aisé est donné tant aux évolutions du droit privé (construction) qu'à celles du droit public (compétences des organes déconcentrés et décentralisés, enquête publique, étude d'impact, éolienne) y compris dans ses composantes contentieuses.
L'analyse des questions classiques du droit de l'environnement (littoral, éoliennes, enquête publique, étude d'impact...) côtoie le décryptage des enjeux les plus actuels (nanotechnologies, droit européen et international).
  • EAN
    9782802737636
  • Auteur
  • Éditeur
    BRUYLANT
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    09/07/2014
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    315 g
  • Hauteur
    235 mm
  • Largeur
    157 mm
  • Épaisseur
    12 mm
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