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MESURES D'EXECUTION ET PROCEDURES COLLECTIVES - CONFRONTATION DES REGLES DE L'EXECUTION ET DU DROIT

Code EAN13: 9782802737629

Auteur : LE CORRE P-M.

Éditeur : BRUYLANT


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Le droit des mesures d'exécution a pour objectif de permettre à un créancier, détenteur d'un titre exécutoire, d'obtenir une satisfaction individuelle. Le droit des entreprises en difficulté, pour sa part, ambitionne de répondre aux difficultés de l'entreprise, en lui proposant diverses formules de traitement. Quand cela n'est plus possible, une technique de saisie collective des biens du débiteur est là pour apporter, dans la mesure du possible, une satisfaction collective aux créanciers : la liquidation judiciaire.
Le carrefour des deux disciplines, antagonistes par nature, sans avoir été ignoré du législateur, recèle de nombreuses difficultés, auxquelles les contributions contenues dans le présent ouvrage s'emploient à apporter réponse.
  • EAN
    9782802737629
  • Auteur
  • Éditeur
    BRUYLANT
  • Collection
    PROCEDURE S
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    28/11/2012
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    370 g
  • Hauteur
    235 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    15 mm
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