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ORDRE PUBLIC ET DROIT MUSULMAN DE LA FAMILLE, EN EUROPE ET EN AFRIQUE DU NORD

Code EAN13: 9782802737353

Auteur : BERNARD-MAUGIRON N.

Éditeur : BRUYLANT


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Résumé :

Les juges des pays de l'Union européenne sont de plus en plus souvent confrontés à des normes en provenance de pays arabes. Or, les règles de conflits de lois établies par le droit international privé peuvent conduire à l'introduction de principes porteurs de valeurs étrangères inconciliables avec les valeurs du pays d'accueil. La notion d'ordre public est alors invoquée pour repousser la loi étrangère, lorsque son contenu heurte les principes fondamentaux de l'Etat du for.
Ce phénomène, loin d'être nouveau, a pris de l'ampleur ces dernières années, en raison notamment des crispations croissantes des différentes parties concernées, particulièrement face à des normes d'inspiration islamique. Cet ouvrage étudie les politiques législatives et les pratiques judiciaires de trois pays de l'Union européenne (France, Belgique, Espagne) et de trois pays du nord de l'Afrique (Egypte, Maroc, Tunisie), face à des normes ou décisions étrangères dans le domaine du droit de la famille.
Quelles sont les valeurs que chaque pays considère comme des composantes intrinsèques de son ordre public ? Comment le juge prend-il connaissance du droit étranger ? Quelles formations lui sont offertes ? Par quels moyens l'existence d'une règle étrangère peut-elle être prouvée ? Le droit de la famille tel qu'il est légiféré et appliqué dans trois pays arabes est également exposé, permettant de souligner la diversité des interprétations et des applications actuelles du droit en contexte musulman, que le juge européen n'a pas toujours les moyens d'appréhender.
Cet ouvrage permet également de souligner les différences de contenu de la notion d'ordre public et l'existence de conflits de valeurs à l'intérieur même du monde arabe. Il permet de la sorte de battre en brèche l'idée d'un ordre public musulman homogène. Sont regroupées dans un même ouvrage des analyses comparatives du droit de la famille et du droit international privé des deux rives de la Méditerranée, sur la base des textes de lois, de la jurisprudence et de la pratique de chaque pays.
  • EAN
    9782802737353
  • Auteur
  • Éditeur
    BRUYLANT
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    03/07/2012
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    715 g
  • Hauteur
    233 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    25 mm
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