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LE REFLEXE CONSTITUTIONNEL

Code EAN13: 9782802737155

Auteur : BIOY XAVIER

Éditeur : BRUYLANT


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Résumé :

La naissance éventuelle d’un "réflexe constitutionnel" plusieurs mois après la mise en oeuvre de la question prioritaire de constitutionnalité permet d’apprécier en profondeur l’impact de la QPC sur notre système juridique. Le "bing bang juridictionnel" mérite d’être mesuré de manière concrète à partir de l’incidence de cette nouvelle procédure sur les pratiques du droit des différents acteurs concernés, de l’avocat au magistrat, du professeur de droit privé au professeur de droit public.
Dans quelle mesure ces différents acteurs ont-ils intégré la dimension constitutionnelle dans leur champ de réflexion juridique, dans la pratique de leur métier et dans l’appréhension de leur discipline ? Dans quelle mesure cette dimension les a-t-elle transformés ? Telles sont les questions principales qui sont abordées par les différents acteurs de la QPC qui ont été réunis autour dans cet ouvrage (juges judiciaires et administratifs de première instance et d’appel, membres du Conseil constitutionnel, avocats, doctrine publiciste et doctrine privatiste).
  • EAN
    9782802737155
  • Auteur
  • Éditeur
    BRUYLANT
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    08/01/2013
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    380 g
  • Hauteur
    237 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    13 mm
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