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TIERCE OPPOSITION

Code EAN13: 9782802737117

Auteur : BOULARBAH/MARQUET

Éditeur : BRUYLANT


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Résumé :

Ce traité analyse de manière exhaustive les règles relatives à la tierce opposition, "voie de recours" très particulière mais dont l'usage est quotidien. Sont successivement étudiés : la fonction de cette voie de recours ; les décisions contre lesquelles elle peut être formée ; les conditions de recevabilité ; la compétence ; la procédure ; les effets de ce recours. Sans éluder les discussions théoriques, l'ouvrage se place dans une perspective résolument pratique.
  • EAN
    9782802737117
  • Auteur
  • Éditeur
    BRUYLANT
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    24/09/2012
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    270 g
  • Hauteur
    236 mm
  • Largeur
    156 mm
  • Épaisseur
    10 mm
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