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LE LOBBYING EN DROIT PUBLIC

Code EAN13: 9782802736875

Auteur : HOUILLON/ROUVILLOIS

Éditeur : BRUYLANT


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Le lobbying consiste pour un intérêt privé à solliciter la protection de la souveraineté étatique. Il entretient à ce titre un rapport étroit avec les institutions et les organes chargés d'élaborer la règle de droit dans l'intérêt public ou général. La légitimité de son exercice et partant, sa reconnaissance juridique dépendent donc de la conception de la souveraineté et du mode de détermination de l'intérêt public qui prévaut dans un Etat donné car, partiale, la pratique vise un pouvoir qui se veut impartial.
Dans les droits nord-américains prévaut une conception utilitariste de l'intérêt public, qui se détermine à partir des intérêts particuliers. Dans cette conception de la souveraineté, la reconnaissance du lobbying s'est alors avérée légitime et nécessaire. En conséquence, le lobbying est non seulement accepté comme une liberté publique, mais plus encore, directement réglementé dans son exercice. En droit français, le principe de la souveraineté nationale, le légicentrisme et la fiction transcendante de l'intérêt général rejettent toute forme de particularité et contribuent à l'illégitimité du lobbying.
Les principes fondamentaux issus de la tradition révolutionnaire rendent donc impossible toute reconnaissance juridique du lobbying. Ainsi, le droit actuel n'appréhende le lobbying que lorsqu'il devient corrupteur ou porte atteinte à l'ordre public. Un tel régime répressif n'est cependant pas adapté à la spécificité du lobbying. La carence actuelle de notre réglementation entretient la confusion ainsi que les apparences d'une pratique corruptrice et n'est pas sans effets sur la confiance des citoyens envers les institutions.
Toutefois, l'affaiblissement et l'évolution des choix idéologiques révolutionnaires qui faisaient la singularité du droit français rendent alors possible leur conciliation avec la notion de lobbying. A l'heure où l'Assemblée nationale vient d'encadrer la phase parlementaire du lobbying législatif, sous l'influence du droit européen, ces règles embryonnaires ouvrent la voie à une notion juridique. Un lobbying encadré par des règles propres permettrait en effet de légitimer son exercice régulier, respectant alors les impératifs constitutionnels du droit français tout en améliorant son efficacité et son attractivité.
  • EAN
    9782802736875
  • Auteur
  • Éditeur
    BRUYLANT
  • Collection
    DRT ADM ADM LAW
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    30/05/2012
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1700 g
  • Hauteur
    235 mm
  • Largeur
    156 mm
  • Épaisseur
    57 mm
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