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LA PREEMINENCE DU DROIT DANS LE DROIT DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME

Code EAN13: 9782802736011

Auteur : SOUVIGNET/PICARD

Éditeur : BRUYLANT


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

La prééminence du droit compte au nombre des nouvelles notions diffusées par le droit de la Convention européenne des droits de l'homme. Pourtant, en dépit d'une présence remarquable dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, elle demeure largement insaisissable. Refusant une démarche autarcique normativo-centrée, l'étude se propose d'étudier la prééminence du droit dans le droit de la Convention européenne des droits de l'homme dans toutes ses dimensions principielles, à travers une démarche phénoménologique.
Cette dernière permet de définir la prééminence du droit comme un principe normatif et comme un principe ontologique. Véritable norme révélée par le juge comme immanente à la Convention, la prééminence du droit exerce une action sur le droit. Cette activité, qui transcende les bornes fixées par le texte, consiste dans le déploiement d'une même idée dans une multitude cohérente de sous-principes. Dès lors, l'analyse du principe-norme doit permettre l'analyse du principe-concept.
Ce dernier, héritier de toute une tradition libérale, affirme résolument la souveraineté du droit contre toute autre forme de pouvoir, en vue de la protection de l'autonomie du Sujet. Principe ontologique, inhérent à l'idée même de droit, la prééminence du droit ne peut plus être regardée comme fondée par la Convention européenne, mais bien plus, comme le fondement de celle-ci.
  • EAN
    9782802736011
  • Auteur
  • Éditeur
    BRUYLANT
  • Collection
    COL DT CON THES
  • Genre
    Droit de l'Union européenne
  • Date de parution
    26/06/2012
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    920 g
  • Hauteur
    235 mm
  • Largeur
    156 mm
  • Épaisseur
    31 mm
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