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PEDAGOGIE JUDICIAIRE ET APPLICATION DES DROITS COMMUNAUTAIRE ET EUROPEEN

Code EAN13: 9782802735434

Auteur : COUTRON LAURENT

Éditeur : BRUYLANT


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Cet ouvrage contribue à mettre en évidence l'homogénéisation progressive du rôle, ou de l'attitude, et des pouvoirs du juge. La vérification de l'hypothèse exige, par conséquent, d'étudier les interactions entre les ordres juridiques communautaire, européen et français. Le thème de la pédagogie judiciaire est profondément original. Par sa transversalité, tout d'abord. Il conduit, en effet, à appréhender l'ensemble de l'activité du juge puisque sont étudiées les finalités de la notion même de pédagogie judiciaire, puis ses manifestations concrètes, que ce soit lors de la rédaction des décisions ou lorsque le juge s'efforce de remédier aux inconvénients inhérents à l'annulation d'un acte.
Par son caractère inédit, ensuite. La question de la pédagogie judiciaire en tant que telle n'a, à ce jour, fait l'objet d'aucune étude dans le champ des droits communautaire et européen. Certaines de ses implications n'ont pas non plus été examinées de manière approfondie, que l'on songe à la question de la motivation et du style des décisions de justice, à certains procédés qui permettent d'éviter un constat d'illégalité, comme la substitution de motifs, ou encore à certaine méthodes d'interprétation, telles que l'interprétation conforme ou l'interprétation invalidante.
Ce thème paraît particulièrement riche et stimulant notamment parce qu'il permettra de réaliser des comparaisons systématiques entre les expériences de la Cour de justice de l'Union européenne, de la Cour européenne des droits de l'homme et des juridictions françaises.
  • EAN
    9782802735434
  • Auteur
  • Éditeur
    BRUYLANT
  • Collection
    COL DT UE COLLO
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    01/02/2012
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    500 g
  • Hauteur
    235 mm
  • Largeur
    154 mm
  • Épaisseur
    18 mm
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