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PRINCIPE DE PRECAUTION ET RESP. INTERN. DS LE MVT TRANSFR. DES OGM - N 70

Code EAN13: 9782802735243

Auteur : NAKSEU NGUEFANG

Éditeur : BRUYLANT


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Les biotechnologies comportent de nombreux avantages, en particulier, dans les industries alimentaire, pharmaceutique et même forestière. Leur innocuité n’est pourtant pas assurée. C’est pourquoi elles suscitent de légitimes inquiétudes. La réglementation internationale des activités qui en relèvent s’efforce de concilier les intérêts des industriels avec les exigences liées à la protection de l’environnement et de la santé publique.
Le Protocole international sur la prévention des risques biotechnologiques s’inscrit dans cette logique. Elaboré dans le prolongement de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique, il régit le transfert, la manipulation et l’utilisation des organismes génétiquement modifiés. Le présent ouvrage qui prend en compte les dimensions historique, politique, juridique et scientifique des biotechnologies montre que cette réglementation ne peut se limiter à un régime de prévention.
Le principe de responsabilité doit y jouer un rôle essentiel. En effet, le principe de précaution n’offre pas une garantie d’absence totale de faits dommageables pour l’environnement et la santé humaine. Des mécanismes de responsabilité sont nécessaires pour réparer d’éventuels préjudices. Principe de précaution et responsabilité ne sont pas antinomiques mais dans un rapport nécessaire de complémentarité.
L’ouvrage présente une réflexion originale dans un domaine encore peu exploré par les juristes malgré son actualité. Appuyé sur des analyses précises, il apporte ainsi des réponses pratiques de nature à intéresser tant les pouvoirs publics que les industriels, les scientifiques et les praticiens du droit.
  • EAN
    9782802735243
  • Auteur
  • Éditeur
    BRUYLANT
  • Collection
    COL DT INTERNAT
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    10/01/2012
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    745 g
  • Hauteur
    235 mm
  • Largeur
    157 mm
  • Épaisseur
    27 mm
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