Les annexes, déclarations et protocoles additionnels aux traités
européens connaissent un phénomène d'expansion sans
précédent, plusieurs dizaines d'actes annexés accompagnant
désormais chaque traité de révision du droit originaire de
l'Union européenne. L'évolution ne se résume pas à une simple
inflation normative. Dans les annexes se nichent en effet des
pans substantiels des révisions : objectifs politiques, équilibres
institutionnels, compétences, rapports de normes, droits
fondamentaux, etc. Cet ouvrage, qui constitue la publication
d'une journée d'études organisée par le CRUCE à la Faculté de
Droit d'Amiens, propose une analyse inédite de l'ensemble des
actes annexés aux traités européens et de leur usage, étudiant
leur écriture, leur fonction, les enjeux de leur développement
et leur contenu. Dans un premier temps, les auteurs dévoilent
les raisons de l'expansion des actes annexés en droit de
l'Union. Pièce maîtresse de la négociation
intergouvernementale, l'acte annexé est utilisé de façon
stratégique par tous les acteurs de l'intégration européenne.
L'ouvrage s'intéresse ensuite au contenu des annexes. Il
propose ainsi une lecture de la construction européenne par sa
face cachée, ses marges, et fait apparaître l'importance de ces
"traités-bis".
