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LES ACCORDS INTERINSTITUTIONNELS DANS L'UNION EUROPEENNE

Code EAN13: 9782802734208

Auteur : TOUNEPICHE A-M.

Éditeur : BRUYLANT


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Les accords interinstitutionnels sont conclus par le Parlement européen, le Conseil de l'Union et la Commission européenne afin d'affirmer des principes communs ou d'aménager leurs relations réciproques. Non prévus par les traités, ces accords se sont multipliés à partir des années 1980 dans les divers champs de la sphère institutionnelle communautaire en se révélant particulièrement adaptés au droit budgétaire de l'Union, qu'ils ont considérablement contribué à pacifier et à clarifier.
Leur succès a justifié que la conclusion d'accords interinstitutionnels soit désormais prévue dans les traités. Entre l'apparition des accords interinstitutionnels et leur consécration par le traité de Lisbonne, il était essentiel d'étudier les caractéristiques de ces actes. L'originalité des accords interinstitutionnels impliquait ainsi de s'interroger notamment sur les justifications de leur conclusion, sur leur nature juridique et leur influence grandissante dans le système juridique de l'Union européenne.
  • EAN
    9782802734208
  • Auteur
  • Éditeur
    BRUYLANT
  • Collection
    COL DT UE THESE
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    24/10/2011
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    898 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    30 mm
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