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PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE : RAPPORT DU XVIIIE CONGRES DE L'ACADEMIE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE

Code EAN13: 9782802730569

Auteur : LICHERE FRANCOIS

Éditeur : BRUYLANT


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Les partenariats public-privé ont acquis, au cours des années 1990 et 2000, une notoriété internationale. Rares sont les pays qui ne connaissent pas l’expression, soit que le législateur l’ait consacrée, soit que la doctrine s’en soit emparée. Pourtant, l’examen des partenariats public-privé dans une approche comparée conduit à conclure que, sous une apparente unité, ces contrats publics recouvrent des réalités bien contrastées, que ce soit dans leur concept, leur passation, leur exécution ou leur contrôle.
Le présent ouvrage propose d’examiner ces quatre points tour à tour, en essayant de dégager la réelle nouveauté des PPP, à partir de 18 rapports nationaux rédigés en anglais ou français pour le XVIIIe congrès de l’Académie Internationale de Droit Comparé qui s’est déroulé à Washington du 25 au 31 juillet 2010.
  • EAN
    9782802730569
  • Auteur
  • Éditeur
    BRUYLANT
  • Collection
    DRT ADM ADM LAW
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    12/10/2011
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    830 g
  • Hauteur
    237 mm
  • Largeur
    157 mm
  • Épaisseur
    31 mm
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