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LA PROCEDURALISATION DES DROITS SUBSTANTIELS GARANTIS PAR LA CONVENTION EUROPEEN

Code EAN13: 9782802729235

Auteur : PANAGOULIAS K.

Éditeur : ANTHEMIS


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Résumé :

La formule de la "procéduralisation" dans le domaine juridique exprime une ancienne, et pour longtemps, tacite demande d'effectivité ainsi que d'efficacité du droit. La Cour européenne des droits de l'homme a "découvert", surtout au cours de la dernière décennie, les exigences procédurales implicites aux droits substantiels, sans toutefois élaborer aucune théorie en la matière, laissant ce soin à la doctrine.
L'analyse des données jurisprudentielles montre que le juge européen a procédé à la construction d'une nouvelle normativité même s'il ne s'agit que d'une normativité variable. Au-delà de l'intérêt que cette étude pourrait offrir pour la normalisation des solutions jurisprudentielles en proposant une typologie des garanties procédurales, elle pourrait contribuer à stimuler la réflexion quant à la revalorisation du principe d'autonomie procédurale des Etats Parties à la Convention.
  • EAN
    9782802729235
  • Auteur
  • Éditeur
    ANTHEMIS
  • Collection
    UNIVERSITE PARI
  • Genre
    Droit de l'Union européenne
  • Date de parution
    10/01/2012
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    207 g
  • Hauteur
    239 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    8 mm
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