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LA SPECIFICITE DU STANDARD JURIDIQUE ENDROIT COMMUNAUTAIRE

Code EAN13: 9782802727958

Auteur : BERNARD ELSA

Éditeur : BRUYLANT


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Les notions indéterminées sont multiples en droit communautaire. Parmi elles, certaines, dont l'incomplétude est délibérée, permettent une appréciation des comportements et des situations en termes de normalité et nécessitent pour leur application des références exogènes au droit. Il s'agit des standards juridiques. Après avoir consacré des développements approfondis à l'identification précise de la notion de standard, l'auteur s'interroge sur les raisons de leur emploi fréquent en droit communautaire et s'attache à rechercher leur spécificité par rapport aux standards relevant d'autres droits. Une analyse des standards selon leur degré d'imprégnation communautaire conduit à constater que, du point de vue de leur substance, leur spécificité n'est que partielle. Du point de vue de leur fonction, en revanche, cette spécificité est très marquée, eu égard aux particularités de l'ordre juridique communautaire, et notamment au rôle du juge qui doit donner un contenu aux standards lors de l'interprétation et de l'application des normes qui les contiennent. De plus, le standard facilite, en raison de son indétermination, l'élaboration non seulement d'une règle flexible particulièrement adaptée à la matière économique qui caractérise encore largement le système communautaire, mais aussi d'une règle commune qui pourra être appliquée de manière différenciée sur le territoire de tous les Etats membres. Enfin, parce qu'il favorise une distribution souple des pouvoirs et des compétences entre autorités communautaires et nationales, le standard apparaît comme un instrument nécessaire à l'articulation des différents ordres juridiques.
  • EAN
    9782802727958
  • Auteur
  • Éditeur
    BRUYLANT
  • Collection
    COL DT UE THESE
  • Genre
    Droit de l'Union européenne
  • Date de parution
    01/06/2010
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1000 g
  • Hauteur
    236 mm
  • Largeur
    158 mm
  • Épaisseur
    36 mm
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