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LE DROIT DES ETRANGERS A L'EGALITE ET LE JUGE DE COMMON LAW

Code EAN13: 9782802727712

Auteur : NATALE VIRGINIE

Éditeur : BRUYLANT


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

La reconnaissance de l'étranger en tant que sujet du droit ne s'est développée qu'à partir du XIXe siècle. Les juges britanniques ont, en effet, consacré dès 1803 que les étrangers devaient être bénéficiaires de droits et plus particulièrement du droit à l'égalité. La création prétorienne de ce droit se retrouve également dans les autres pays composant les systèmes de common law, à savoir dans la jurisprudence américaine et, plus tardivement, dans les jurisprudences canadienne et australienne. La protection de ce droit a permis aux non-nationaux d'avoir également accès aux autres droits et libertés, dont l'étendue peut varier selon leur statut. Le droit à l'égalité des étrangers doit, néanmoins, être concilié avec le respect des prérogatives souveraines de l'État, qui s'exercent dans la définition de sa politique d'immigration, mais aussi des droits qui doivent être garantis aux étrangers présents sur le territoire. Toutefois, depuis les attentats de 2001, la mise en place des politiques de lutte contre le terrorisme a nécessité une redéfinition du pouvoir souverain de l'État, des droits des étrangers et de la place du juge dans la protection de ces droits et, particulièrement, du droit à l'égalité des étrangers.
  • EAN
    9782802727712
  • Auteur
  • Éditeur
    BRUYLANT
  • Collection
    PUB INST INT DT
  • Date de parution
    01/11/2009
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1120 g
  • Hauteur
    236 mm
  • Largeur
    158 mm
  • Épaisseur
    43 mm
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