Détail du livre

Partager la page

LES EFFETS DES ARRETS DE LA COUR INTERAMERICAINE DES DROITS DE L'HOMME

Code EAN13: 9782802727187

Auteur : SEMINARA LETIZIA

Éditeur : ANTHEMIS


   Expédié sous 4 à 10 jours
Bien qu'elle ait été rédigée suivant le modèle de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la Convention américaine relative aux droits de l'homme, adoptée en 1969 à San José de Costa Rica, s'écarte de celle-ci dans ce domaine, dans la mesure où son article 63, paragraphe 1 confère à la Cour interaméricaine des droits de l'homme le pouvoir d'ordonner des mesures d'exécution de ses arrêts. Dans ces conditions, les effets de ses arrêts dépassent le cadre des effets déclaratifs traditionnellement reconnus aux décisions internationales, pour pénétrer dans le domaine des effets constitutifs. Dans les limites de cet article et des autres normes pertinentes de la Convention américaine et du droit international, la Cour interaméricaine a élargi le champ d'application de ses arrêts au fil de sa jurisprudence. Cependant, en pratique, cette jurisprudence doit se concilier avec l'article 68 de la Convention qui accorde aux arrêts de la Cour interaméricaine un caractère obligatoire, voire exécutoire en ce qui concerne les points du dispositif relatifs aux mesures pécuniaires de réparation. Où se situe le "point de conciliation" dans le système interaméricain de protection des droits de l'homme? La réponse à cette question constitue l'objet de cette étude.
  • EAN
    9782802727187
  • Auteur
  • Éditeur
    ANTHEMIS
  • Collection
    DROIT & JUSTICE
  • Genre
    Droit international
  • Date de parution
    30/06/2009
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    638 g
  • Hauteur
    214 mm
  • Largeur
    151 mm
  • Épaisseur
    26 mm
Aucune actualité liée