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LE REGIME MATRIMONIAL

Code EAN13: 9782802726203

Auteur : DE PAGE PHILIPPE

Éditeur : BRUYLANT


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Le régime matrimonial et les conventions qui l'organisent constituent des instruments d'organisation patrimoniale de la famille, de la profession et des biens acquis pendant le mariage. Le choix d'un régime matrimonial ou la modification de celui-ci en cours de mariage ont des conséquences importantes, orientant la composition et la gestion d'un patrimoine. L'ouvrage se veut pratique, exposant les principes directeurs de la matière en suivant la présentation de celle-ci telle que la loi du 14 juillet 1976 l'a conçue. Les apports jurisprudentiels importants sont abordés et les controverses exposées. Le lecteur peut y trouver les informations utiles à une première réflexion. La documentation rassemblée lui permet, ensuite, d'approfondir cette réflexion. L'auteur, qui enseigne cette discipline à l'U.L.B. dans le cadre de différents enseignements regroupant les aspects de l'organisation patrimoniale civile ou fiscale et qui la pratique professionnellement, a conçu ce précis dans le souci d'expliquer de manière concrète une matière technique, voulant faire de celui-ci un instrument quotidien de travail pour ceux que les régimes matrimoniaux intéressent ou qui s'y trouvent confrontés.
  • EAN
    9782802726203
  • Auteur
  • Éditeur
    BRUYLANT
  • Collection
    PRECIS FAC DT U
  • Genre
    Droit social
  • Date de parution
    01/10/2008
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    620 g
  • Hauteur
    235 mm
  • Largeur
    156 mm
  • Épaisseur
    23 mm
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