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L'OBLIGATION D'EXCLUSIVITE

Code EAN13: 9782802725893

Auteur : BOSCO/PRIETO

Éditeur : BRUYLANT


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

" L'obligation d'exclusivité " propose une analyse critique des règles françaises et communautaires relatives aux clauses engageant une partie à réserver sa prestation contractuelle à un seul partenaire. Le domaine de la recherche est étendu puisque de nombreux contrats contiennent de tels engagements (contrats de distribution, de coopération industrielle, de travail, de mandat, etc.). Le régime juridique, plutôt restrictif, que le droit de la concurrence leur réserve est évoqué en premier lieu. L'ouvrage propose de reconsidérer ce traitement en droit des ententes, dès abus de domination et des concentrations, au moyen d'une étude approfondie de la nature et de la fonction de ces clauses. Les doctrines contemporaines d'origine européenne et américaine sont expliquées. L'ouvrage analyse ensuite les enjeux que l'obligation d'exclusivité suscite dans le cadre d'une analyse contractuelle. Un régime juridique plus équilibré est proposé qui tend à mieux préserver l'utilité de ces clauses pour le créancier, sans négliger les risques qu'elles recèlent pour le débiteur. L'ouvrage a été honoré du Prix " Jacques Lassier " de la Ligue Internationale du Droit de la Concurrence (LIDC) et du Prix de thèse de la Revue Concurrences.
  • EAN
    9782802725893
  • Auteur
  • Éditeur
    BRUYLANT
  • Collection
    FEDUCI CONCURRE
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    01/12/2008
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    960 g
  • Hauteur
    236 mm
  • Largeur
    157 mm
  • Épaisseur
    35 mm
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