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DISSOLUTION ET SUCCESSION ENTRE ORGANISATIONS INTERNATIONALES

Code EAN13: 9782802725657

Auteur : GNAMOU-PETAUTON D.

Éditeur : BRUYLANT


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Cet ouvrage analyse la fin juridique de l'organisation internationale et son remplacement par une autre organisation, à partir d'un échantillon de cent trente-huit organisations internationales. La succession entre organisations internationales en droit international est définie comme le transfert des fonctions, des droits et des obligations d'une organisation dissoute à une autre. La dissolution est la condition de la succession. Les Etats jouent un rôle déterminant dans la décision de mettre fin au mécanisme institutionnel de coopération qu'ils ont créé. Les organisations internationales gèrent ensuite les effets de la succession en assurant la mise en œuvre des volontés étatiques et le respect des règles de chaque organisation partie au processus. Etats et organisations internationales sont coauteurs de la succession. Les causes, les modalités juridiques de la dissolution, la nature juridique de la décision de succession, l'examen des effets de la succession sur les fonctions, le patrimoine, le personnel, les normes et la responsabilité du prédécesseur, montrent que l'autonomie juridique de l'organisation internationale reste intimement liée au caractère intergouvernemental de sa création. Après le constat de la diversité des pratiques et des situations analysées, l'étude met en évidence des lignes directrices et des règles spécifiques applicables à la succession entre organisations internationales, contribuant ainsi à une systématisation théorique de la succession entre organisations internationales.
  • EAN
    9782802725657
  • Auteur
  • Éditeur
    BRUYLANT
  • Collection
    ORGA INT REL IN
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    01/12/2008
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    730 g
  • Hauteur
    236 mm
  • Largeur
    158 mm
  • Épaisseur
    26 mm
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