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LE REVIREMENT DE JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME

Code EAN13: 9782802725428

Auteur : LUCAS-ALBERNI KATIA

Éditeur : ANTHEMIS


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L'étude du "revirement de jurisprudence" de la Cour européenne des droits de l'homme postule, au préalable, d'identifier dans son œuvre prétorienne des arrêts représentatifs d'un tel événement judiciaire. Dans ce dessein, des critères seront proposés pour être articulés selon une logique systémique afin de proposer, outre une modélisation du phénomène, une grille de repérage d'arrêt traduisant un "changement de cap jurisprudentiel". Si la présente étude n'entend pas dresser un catalogue de tous les revirements opérés par la juridiction strasbourgeoise, une typologie du phénomène ne sera pas moins délivrée à l'appui d'arrêts représentatifs clairsemés sur plus de quarante ans d'activité jurisprudentielle. En contrepoint, la lumière sera également faite sur la pratique du revirement par la Cour européenne. Par ailleurs, la présente étude qui n'occultera pas la dialectique entre le phénomène "revirement" et l'exigence de sécurité juridique, entend défendre, par une nouvelle lecture de ce phénomène, leur possible conciliation (en l'occurrence celle du revirement de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme avec l'exigence de sécurité juridique).
  • EAN
    9782802725428
  • Auteur
  • Éditeur
    ANTHEMIS
  • Collection
    DROIT & JUSTICE
  • Genre
    Droit de l'Union européenne
  • Date de parution
    13/01/2009
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    767 g
  • Hauteur
    215 mm
  • Largeur
    152 mm
  • Épaisseur
    31 mm
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