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L'EUROPE DES JUGES

Code EAN13: 9782802724742

Auteur : LECOURT ROBERT

Éditeur : BRUYLANT


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Sans les juges, la Communauté européenne aurait été impuissante à assurer l'unité du marché commun institué par le traité CEE. Par une interprétation audacieuse des traités, faisant prévaloir l'effet utile de leurs dispositions, les juges sont parvenus à donner un sens à la construction communautaire. Il s'agit bien évidemment de la Cour de justice, véritable institution "régulatrice du droit ", mais aussi les juridictions nationales qui sont présentées comme les principaux "artisans" du marché commun. Selon l'auteur, le recours en manquement ne pèse d'ailleurs pas lourd dans la balance par rapport à tous les recours qu'ont pu entreprendre les particuliers devant les juges nationaux pour contester telle ou telle règle nationale qui entravait les échanges intracommunautaires. C'est par une collaboration étroite entre les juridictions nationales et la Cour de justice que sera progressivement élaboré un véritable droit commun dont les bases étaient établies au cours des années d'exercice du mandat de juge puis de Président de la Cour de Robert Lecourt.
  • EAN
    9782802724742
  • Auteur
  • Éditeur
    BRUYLANT
  • Collection
    COL DT UE ECRIT
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    01/08/2008
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    500 g
  • Hauteur
    235 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    17 mm
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