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LE PRINCIPE DE PRECAUTION EN DROIT ADMINISTRATIF PRECAUTIONARY PRINCIPLE AND ADMINISTRATIVE LAW

Code EAN13: 9782802724285

Auteur : COLLECTIF

Éditeur : BRUYLANT


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Cet ouvrage rassemble le rapport international de synthèse et les contributions rédigées par des rapporteurs nationaux qui ont examiné la manière dont le principe de précaution était reçu et appliqué dans le droit administratif de leur ordre juridique. Ces textes sont publiés dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés. L'ouvrage contient aussi les questionnaires envoyés aux rapporteurs nationaux. Le rapport de synthèse rédigé par Michel PAQUES a été présenté à l'Académie de droit international et de droit comparé lors de sa réunion d'Utrecht au mois de juillet 2006.
  • EAN
    9782802724285
  • Auteur
  • Éditeur
    BRUYLANT
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    01/11/2007
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    520 g
  • Hauteur
    236 mm
  • Largeur
    157 mm
  • Épaisseur
    18 mm
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