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LES SANCTIONS ADMINISTRATIVES

Code EAN13: 9782802723769

Auteur : ANDERSEN ROBERT

Éditeur : BRUYLANT


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Résumé :

Les services publics sont en profonde mutation. Leurs modes d'intervention ne cessent d'évoluer. Ainsi constate-t-on que, de plus en plus, l'Administration se voit reconnaître la possibilité d'infliger des sanctions. Cet instrument doit lui permettre d'assurer le respect de ses décisions ou la défense de ses intérêts. L'existence de sanctions administratives suscite de nombreuses questions. On s'interroge sur la notion même de sanction administrative. En quoi peut consister une telle sanction ? Quel comportement peut-elle réprimer ? Dans quel but ? On se demande également quel est le régime applicable à la sanction administrative. Qui peut infliger la sanction ? A quelles conditions ? Quelles sont les voies de recours qui peuvent être exercées à son encontre ? Au-delà de ces questions générales, l'ouvrage a pour objet d'examiner les multiples applications du phénomène dans les domaines les plus propices à son éclosion. Il s'agit du droit des collectivités locales, du droit social et de la santé publique, du droit fiscal et financier et du droit de l'urbanisme et de l'environnement.
  • EAN
    9782802723769
  • Auteur
  • Éditeur
    BRUYLANT
  • Collection
    CTE MONTESQUIEU
  • Genre
    Droit administratif
  • Date de parution
    01/02/2007
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1040 g
  • Hauteur
    241 mm
  • Largeur
    159 mm
  • Épaisseur
    38 mm
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