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DROIT DES SUCCESSIONS ET DONATIONS

Code EAN13: 9782802723257

Auteur : DE PAGE/CULOT

Éditeur : BRUYLANT


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Le professeur Philippe DE PAGE coordonne cette dernière conférence du cycle UB3 2005-2006, tenue le 18 septembre 2006, consacrée a des questions de successions et libéralités. André CULOT aborde de façon exhaustive la question importante de la fiscalité des donations sous l'angle des droits de succession et droits d'enregistrement. Philippe DE PAGE et Isabelle DE STEFANI examinent certaines opérations atypiques : le contrat de mariage, les stipulations pour autrui, les réserves et accroissements en usufruit ou en rente, le trust et la fondation et les acquisitions avec réserve d'usufruit.
Chaque opération est analysée du point de vue civil, fiscal et successoral. Il s'agit ici d'une contribution originale et particulièrement précieuse pour les praticiens du droit.
  • EAN
    9782802723257
  • Auteur
  • Éditeur
    BRUYLANT
  • Collection
    UB3
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    01/09/2006
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    160 g
  • Hauteur
    237 mm
  • Largeur
    157 mm
  • Épaisseur
    8 mm
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