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LES FONDEMENTS JURIDIQUES DE LA CITOYENNETE EUROPEENNE

Code EAN13: 9782802721901

Auteur : BENLOLO CARABOT M.

Éditeur : BRUYLANT


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Révolution juridique pour les uns, mirage pour les autres, la citoyenneté européenne, consacrée en 1992 par les articles 17 à 22 du traité instituant la Communauté européenne, suscite controverses et passions politiques. Comment pourrait-il d'ailleurs en être autrement? Instaurée en dehors du cadre étatique, et préexistante à un peuple européen, la citoyenneté de l'Union bouscule les fondements mêmes des démocraties européennes. C'est logiquement le lien qu'entretient la citoyenneté de l'Union avec les nationalités internes qui illustre le mieux toutes les ambiguïtés de l'entreprise communautaire. En effet, bien qu'expressément dépendante de la nationalité d'un État membre, la citoyenneté européenne est une remise en cause profonde des schémas traditionnels: elle est fondée sur la pluralité des nationalités, refusant intrinsèquement l'idée d'une appartenance unique entre un ordre juridique et un individu. Ce n'est pas là la moindre de ses originalités: privée d'une dimension politique pleine et entière, la citoyenneté de l'Union, notamment par le biais du principe d'égalité de traitement et du droit de séjour, démontre la viabilité d'un véritable statut juridique, conféré à des personnes de nationalités différentes et qui entendent le rester. Dans ce processus, propice à l'uniformisation d'un "territoire communautaire", c'est le critère de résidence, pourtant fermement rejeté comme voie d'accès directe, qui permet de donner corps à la citoyenneté européenne. Laboratoire d'une conception certainement nouvelle de l'appartenance, la jeune citoyenneté de l'Union cristallise aussi, et sans doute pour cette raison, toutes les résistances nationales. Fondée sur les nationalités, mais alimentée par le territoire, elle est, aujourd'hui plus que jamais, l'avenir de l'aventure communautaire.
  • EAN
    9782802721901
  • Auteur
  • Éditeur
    BRUYLANT
  • Collection
    COL DT UE THESE
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    01/03/2007
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1220 g
  • Hauteur
    236 mm
  • Largeur
    157 mm
  • Épaisseur
    45 mm
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