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DIALOGUE ENTRE LES JUGES EUROPEENS ET NATIONAUX : INCANTATION OU REALITE ? - SOUS LA DIRECTION DE FR

Code EAN13: 9782802718468

Auteur : LICHERE F. P-S.

Éditeur : ANTHEMIS


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La doctrine ne s'est guère penchée sur ce que l'on appelle parfois "Le dialogue des juges". La Cour de justice des Communautés européennes fait tout pour que la procédure, à l'occasion du mécanisme préjudiciel, se déroute comme un dialogue confiant de juridiction à juridiction. Le Conseil d'Etat de France, à l'initiative de M. Bruno Genevois, tente de favoriser des rapprochements entre jurisprudences administrative et européenne. Mais force est de constater que le dialogue des juges ne constitue ni une règle ou un principe juridique, ni un objectif législatif et encore moins constitutionnel, ni une notion jurisprudentielle. Le colloque dont l'ouvrage reproduit les actes aborde les multiples questions concernant ce difficile dialogue.
  • EAN
    9782802718468
  • Auteur
  • Éditeur
    ANTHEMIS
  • Collection
    DROIT & JUSTICE
  • Date de parution
    06/04/2004
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    330 g
  • Hauteur
    216 mm
  • Largeur
    151 mm
  • Épaisseur
    15 mm
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