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LE LUXEMBOURG DEVANT LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME. RECUEIL DE JURISP

Code EAN13: 9782802718215

Auteur : SPIELMANN D.

Éditeur : ANTHEMIS


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Depuis son arrêt du 28 septembre 1995, rendu dans l'affaire Procola, la Cour de Strasbourg, siégeant depuis le 1er novembre 1998 comme juridiction permanente, a rendu huit arrêts dans des affaires concernant le Grand-Duché de Luxembourg. Le présent recueil qui regroupe ces arrêts et les 26 décisions autres que celles adoptées par des comités, a été élaboré à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'entrée en vigueur sur le plan international de la Convention européenne des droits de l'homme, par le dépôt, le 3 septembre 1953, du dixième instrument de ratification, celui du Luxembourg
  • EAN
    9782802718215
  • Auteur
  • Éditeur
    ANTHEMIS
  • Collection
    DROIT & JUSTICE
  • Genre
    Droit de l'Union européenne
  • Date de parution
    09/12/2003
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    625 g
  • Hauteur
    215 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    28 mm
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