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PROCEDURE ET EFFECTIVITE DES DROITS - SOUS LA DIRECTION DE DOMINIQUE D'AMBRA, DE FLORENCE BENOIT-ROH

Code EAN13: 9782802718109

Auteur : BENOIT-ROHMER F. D D

Éditeur : ANTHEMIS


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La garantie des droits subjectifs est devenue un principe essentiel qui a favorisé une juridictionnalisation de notre droit. Elle a pour conséquence une montée en puissance du juge. Elle a pour corollaire une instrumentalisation générale de la procédure. Cette nouvelle conception rapproche le système français des droits européens et plus particulièrement du système construit par la Cour européenne des droits de l'homme à partir de l'article b de la Convention dont l'applicabilité est directe. Pour mettre à l'épreuve cette évolution et y participer, il importe de confronter les instruments procéduraux inventés par différents pays européens en vue d'une plus grande effectivité des droits subjectifs.
  • EAN
    9782802718109
  • Auteur
  • Éditeur
    ANTHEMIS
  • Collection
    DROIT & JUSTICE
  • Date de parution
    06/04/2004
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    385 g
  • Hauteur
    215 mm
  • Largeur
    151 mm
  • Épaisseur
    19 mm
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