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LES MESURES RELATIVES AUX ETRANGERS A L'EPREUVE DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES

Code EAN13: 9782802717812

Auteur : LAMBERT P. P C.

Éditeur : ANTHEMIS


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La Cour européenne des droits de l'homme a développé, à partir de 1988 et 1989, une abondante jurisprudence relative aux situations très diverses que peuvent rencontrer tes étrangers, qu'il s'agisse du refus d'admission sur te territoire de l'Etat, des demandes d'asile, de l'expulsion, de ta "double peine" frappant les étrangers délinquants. Les Instituts des droits de l'homme des barreaux de Bruxelles et de Paris ont procédé, lors d'un séminaire commun, à l'analyse des situations les plus criantes dans l'actualité récente, avec l'espoir que les informations communiquées serviront à éradiquer certaines injustices
  • EAN
    9782802717812
  • Auteur
  • Éditeur
    ANTHEMIS
  • Collection
    DROIT & JUSTICE
  • Genre
    Droit public
  • Date de parution
    21/10/2003
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    215 g
  • Hauteur
    215 mm
  • Largeur
    152 mm
  • Épaisseur
    10 mm
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