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LE DROIT AU RESPECT DE LA VIE FAMILIALE AU SENS DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES

Code EAN13: 9782802716402

Auteur : SUDRE F.

Éditeur : ANTHEMIS


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Garanti par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, le "droit au respect de la vie familiale" a été singulièrement développé par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Mais la signification et la portée de ce droit restent, pour une large part, indéterminées. Préciser le sens du "droit au respect de la vie familiale" - et, d'abord, de la notion même de "vie familiale" -, prendre la mesure des conditions d'exercice de ce droit, apprécier la pertinence de la jurisprudence européenne et évaluer, au regard des exigences européennes, les ajustements, tant jurisprudentiels que législatifs, à opérer au plan national afin d'assurer la compatibilité des règles de droit interne à la Convention, tel est l'objet du colloque organisé par l'IDEDH à Montpellier, en mars 2002, avec la collaboration de spécialistes éminents du droit de la famille.
  • EAN
    9782802716402
  • Auteur
  • Éditeur
    ANTHEMIS
  • Collection
    DROIT & JUSTICE
  • Genre
    Droit civil
  • Date de parution
    12/12/2002
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    540 g
  • Hauteur
    215 mm
  • Largeur
    150 mm
  • Épaisseur
    22 mm
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