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LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DANS LE CONTENTIEUX DE LA FONCTIO

Code EAN13: 9782802715337

Auteur : LOMBAERT B.

Éditeur : ANTHEMIS


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Résumé :

Les agents de l'Etat, des provinces, des communes et en général des organismes publics revendiquent le droit de bénéficier des droits et libertés dont la Convention européenne des droits de l'homme garantit la sauvegarde. La jurisprudence tant des cours et tribunaux belges que de la Cour européenne est parfois considérée comme fluctuante en ce qui concerne l'application de la Convention à ta fonction publique. L'ouvrage, qui suit l'ordre des articles de la Convention, permet d'apprécier à cet égard t'état de ces jurisprudences comme de la doctrine.
  • EAN
    9782802715337
  • Auteur
  • Éditeur
    ANTHEMIS
  • Collection
    DROIT & JUSTICE
  • Genre
    Droit de l'Union européenne
  • Date de parution
    18/02/2002
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    255 g
  • Hauteur
    215 mm
  • Largeur
    152 mm
  • Épaisseur
    10 mm
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