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MISE EN PLACE DE LA REDEVANCE INCITATIVE DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS

Code EAN13: 9782759201600

Auteur : LE BOZEC ANDRE

Éditeur : QUAE


   Épuisé
Ce guide présente la démarche de mise en place de la redevance incitative pour le financement du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Cette redevance incitative est basée sur la consommation du service par les ménages et sa mise en œuvre s'inspire du principe pollueur-payeur. C'est donc un outil économique d'incitation à la prévention des déchets et au recyclage, mis au point à partir de l'état des connaissances actuelles et des retours d'expériences des collectivités françaises et étrangères. Il répond au besoin exprimé lors du Grenelle de l'environnement d'accompagner l'institution de la tarification incitative. Ce manuel est principalement destiné aux collectivités locales - élus et services techniques - à leurs opérateurs, aux bureaux d'études et à tous les acteurs concernés par une gestion plus durable des déchets.
  • EAN
    9782759201600
  • Auteur
  • Éditeur
    QUAE
  • Collection
    GUIDE PRATIQUE
  • Genre
    Arts, société & sciences humaines
  • Date de parution
    22/09/2008
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    324 g
  • Hauteur
    245 mm
  • Largeur
    142 mm
  • Épaisseur
    10 mm
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