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RESPONSABILITE DU CANDIDAT ET DE L'ELU LOCAL

Code EAN13: 9782759028078

Auteur : MOISSON ELISABETH

Éditeur : STUDYRAMA


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Résumé :

Un panorama exhaustif de l'engagement de responsabilité des élus. Sont traitées les responsabilités civiles et pénales. A travers des exemples, les textes et la jurisprudence.
  • EAN
    9782759028078
  • Auteur
    MOISSON ELISABETH
  • Éditeur
    STUDYRAMA
  • Genre
    Droit public
  • Date de parution
    07/03/2016
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    237 g
  • Hauteur
    200 mm
  • Largeur
    140 mm
  • Épaisseur
    12 mm
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