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LE CONTROLE FISCAL 2024

Code EAN13: 9782757910658

Auteur : CASIMIR JEAN-PIERRE

Éditeur : FIDUCIAIRE


   Arrêt de commercialisation
Les articles du Livre des procédures fiscales regroupent, sous les textes législatifs, les textes réglementaires qui en précisent l'application, facilitant ainsi l'étude complète du sujet. Les annotations sont complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence. Des études particulières traitent les points les plus délicats. Les récentes évolutions de l'environnement du contrôle fiscal sont analysées. L'étendue et la portée de l'examen de conformité fiscale y sont décryptées.
  • EAN
    9782757910658
  • Auteur
  • Éditeur
    FIDUCIAIRE
  • Collection
    LES CODES RF
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    21/03/2024
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1010 g
  • Hauteur
    229 mm
  • Largeur
    148 mm
  • Épaisseur
    36 mm
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