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TRANSMISSION D'ENTREPRISE 2022-23

Code EAN13: 9782757909621

Auteur : LES SPECIALISTES DU

Éditeur : FIDUCIAIRE


   Non disponible
Le processus d'anticipation de la transmission et la transmission elle-même sont analysés séparément et globalement dans un souci d'optimisation fiscale et patrimoniale. Sont notamment abordés: - La préparation de la gouvernance - Le recours au démembrement de propriété. - La protection du conjoint survivant. - Le pacte Dutreil et le holding patrimonial. Enfin, même lorsque la transmission à titre gratuit est subie, les héritiers disposent de moyens pour préserver la pérennité de l'entreprise : mandats, attribution préférentielle, location-gérance, pactes de famille.
  • EAN
    9782757909621
  • Auteur
  • Éditeur
    FIDUCIAIRE
  • Collection
    LES GUIDES RF
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    05/01/2023
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1314 g
  • Hauteur
    230 mm
  • Largeur
    147 mm
  • Épaisseur
    47 mm
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