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LE CODE GENERAL DES IMPOTS 2016 ET LE LIVRE DES PROCEDURES FISCALES - ET LE LIVRE DES PROCEDURES FI

Code EAN13: 9782757905630

Auteur : COLLECTIF GRF

Éditeur : FIDUCIAIRE


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Cet ouvrage exhaustif réunit pour faciliter votre pratique le code général des impôts et ses annexes ainsi que le livre de procédures fiscales. Vous avez à votre disposition un outil performant et complet en matière de législation fiscale. Le Code annoté des procédures fiscales est l'ouvrage indispensable pour connaître le nouvel environnement du contrôle fiscal des entreprises et des particuliers.
Il comprend par ailleurs les règles de procédure à suivre en cas de réclamation et de recours devant le juge de l'impôt.
  • EAN
    9782757905630
  • Auteur
  • Éditeur
    FIDUCIAIRE
  • Collection
    REVUE FIDUCIAIR
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    17/03/2016
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1500 g
  • Hauteur
    223 mm
  • Largeur
    150 mm
  • Épaisseur
    67 mm
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