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CONTROLE FISCAL 2017 - LIVRE DES PROCEDURES FISCALES CODE ANNOTE

Code EAN13: 9782757905616

Auteur : CASIMIR JEAN-PIERRE

Éditeur : FIDUCIAIRE


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Ce code annoté RF reproduit les articles du Livre des procédures fiscales grâce à une présentation fonctionnelle regroupant, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l'application. Les qualités techniques et pédagogiques des annotations complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence font de cet ouvrage un outil incontournable pour l'entreprise et le praticien.
Pour les points les plus délicats, l'auteur complète l'ouvrage par des études particulières. Le lecteur trouvera dans ce code annoté de précieux conseils sur la conduite à adopter face à l'administration à chaque étape d'un contrôle fiscal ou dans la conduite d'une procédure contentieuse.
  • EAN
    9782757905616
  • Auteur
  • Éditeur
    FIDUCIAIRE
  • Collection
    REVUE FIDUCIAIR
  • Genre
    Comptabilité, expertise comptable, contrôle de ges
  • Date de parution
    03/10/2016
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    612 g
  • Hauteur
    230 mm
  • Largeur
    151 mm
  • Épaisseur
    21 mm
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