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LE GUIDE DES DONATIONS ET DES SUCCESSIONS 2016 - DONATIONS ET TESTAMENTS. ASSURANCE-VIE. DEMEMBREMEN

Code EAN13: 9782757905227

Auteur : GROUPE REVUE FIDUCIA

Éditeur : FIDUCIAIRE


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

À défaut de démarche particulière, le patrimoine d'une personne est transmis à son décès selon les règles légales applicables en matière de succession. La donation est le seul moyen juridique de transmettre à titre gratuit, de son vivant, tout ou partie de son patrimoine. Elle se distingue ainsi du testament qui ne prend effet qu'au décès de son auteur. "Le guide des donations et des successions" est une aide précieuse pour les professionnels du conseil.
Cet ouvrage propose une étude exhaustive des libéralités et des conséquences civiles et fiscales d'une transmission anticipée (en pleine propriété ou en démembrement) au jour du transfert du patrimoine ainsi qu'au jour du décès. Les libéralités, précieux outils de gestion patrimonial, peuvent prendre la forme d'une donation simple, d'une donation-partage (transgénérationnelle, cumulative ou conjonctive) ou encore d'une libéralité graduelle ou résiduelle.
Les développements rigoureux sont enrichis d'études particulières (Le quasi-usufruit,La renonciation à usufruit, Comment avantager son conjoint ?, La fiscalité de l'assurance-vie en cas de décès…), de cas pratiques, d'annexes chiffrées (tableaux des tarifs, abattements et réductions), et d'un lexique des notions clés.
  • EAN
    9782757905227
  • Auteur
  • Éditeur
    FIDUCIAIRE
  • Collection
    LES GUIDES DE G
  • Genre
    Vie quotidienne, Vie de la famille
  • Date de parution
    21/02/2016
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    572 g
  • Hauteur
    230 mm
  • Largeur
    150 mm
  • Épaisseur
    22 mm
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