Détail du livre

Partager la page

LE TRESOR DES GRACES - ETUDE JURIDIQUE SUR LA TRANSACTION FISCALE (FRANCE, 1661-1791)

Code EAN13: 9782757445037

Auteur : BOULLU THOMAS

Éditeur : PU SEPTENTRION


   Expédié sous 4 à 10 jours
L’étude de la transaction fiscale aux XVIIe et XVIIIe siècles révèle sa nature juridique mixte. Composée de règles issues du droit civil et du droit pénal, la transaction est également gouvernée par un ensemble de norme vraisemblablement administratives. L’analyse de ces règles alimente le débat autour de la genèse d’un droit administratif prérévolutionnaire et renseigne sur la formation de l’État moderne. 
  • EAN
    9782757445037
  • Auteur
  • Éditeur
    PU SEPTENTRION
  • Collection
    HISTOIRE ET CIV
  • Genre
    Histoire du droit
  • Date de parution
    23/10/2025
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    562 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    22 mm
Aucune actualité liée