La loi Bas du 5 mars 2007, en réformant la protection de l'enfance, a posé le principe de la subsidiarité des interventions de l'autorité judiciaire. Le département est aujourd'hui plus que jamais le chef de file de la protection de l'enfance. Titulaires d'un monopole en matière de prévention et de protection administrative des mineurs, les départements sont aussi largement impliqués dans leur protection judiciaire, notamment à travers la mise en oeuvre des mesures prescrites par le juge. A ce titre, les missions du service de l'aide sociale à l'enfance (ASE) ont été renforcées. Dans ce contexte, une législation précise, et parfois complexe, encadre les interventions des professionnels de l'enfance. Ce guide pragmatique traite des principales thématiques de l'ASE et des notions utiles à la compréhension de son environnement juridique. Il vise à permettre à tous les acteurs sociaux et intervenants en protection de l'enfance d'inscrire leurs pratiques dans le strict respect des dispositions légales. Un recueil d'informations indispensables sur le fonctionnement et l'activité de ce service, qui aborde aussi les questions relatives au droit de la famille.
Biographie de l'auteur
Patrick Refalo est juriste de formation. Il a débuté sa carrière comme professeur de sciences sociales et de santé publique. Il exerce aujourd'hui fonctions de directeur barge de la protection de l'enfance et de la famille au sein d'une collectivité territoriale.